La hausse des températures qui engendre la réduction des chutes de neige, l’élévation niveau neige en altitude, la réduction permanente de la neige au sol conduit progressivement certains domaines skiables (surtout sites de basse et moyenne altitude), ou certaines parties d'eux, à l'abandon.
Si les infrastructures du tourisme et le bâti des stations d'hiver ne peuvent pas être régénérés ou adaptés par la diversification des pratiques touristiques, ils doivent être considérés comme de véritables friches.
On devra prescrire dans les instruments de planification des normes pour reconvertir les bâtiments techniques des stations d'hiver ou pour démolir ceux qui ne sont pas ré-orientables, en exigeant la renaturation du site et en sauvegardant le paysage.
Prévoir le démantèlement obligatoire, ainsi que la remise en état des sites, par suite d'inexploitation pendant un certain nombre d'années, dès l'autorisation d'exécution de travaux pour la nouvelle construction de remontées mécaniques et de leurs constructions annexes.
Prévoir le démantèlement avec le démontage et l'évacuation des pylônes, câbles, socles et contre-poids en béton, mais aussi avec démolition de toute construction annexe, si on ne peut pas la récupérer pour des usages à intérêt collectif ou au service d'activités touristique.
Aspects de gouvernance
Il convient d’actualiser l’article 29-Equipements et services pour le tourisme du Titre III « Normes par secteur » des NAPTP en insérant l'élimination des friches touristiques et, en particulier, le démantèlement des remontées mécaniques et de leurs constructions annexes, lors de leur abandon.
Développer les contenus de l'art.12 (Obligations découlant de la cessation de l'autorisation) de la Loi régionale n° 3 du 8 février 2016, portant dispositions en matière de réalisation et d'exploitation des installations par câble assurant un service de transport privé de personnes, d'animaux et de biens, pour que le démantèlement ne soit pas limité aux installations pouvant constituer un danger pour la sécurité publique, mais à toutes constructions, bâtiments, équipements qui ne soient plus utilisés.
Aspects normatifs
Il faut compléter les nouvelles indications réglementaires dans les instruments de planification (PRG) en respectant les procédures d'établissement, d'adoption et d'approbation des variantes aux instruments de planification à l'échelon communal, dont au Titre III de la LR11\98.
Cette action dépend de la législation cantonale et fédérale et, plus particulièrement des inventaires fédéraux et cantonaux du paysage. En Valais, elle s’inscrit dans la fiche A.8. « Protection, gestion et valorisation du paysage » du plan directeur cantonal qui met en avant « l’intégration paysagère des installations, infrastructures et constructions de tous types (existantes et futures) ainsi que la remise en état des lieux après leur démolition ». Les communes sont compétentes pour effectuer un recensement des éléments paysagers d’importance communale sur l’ensemble de leur territoire et peuvent exiger, si les installations ne sont pas protégées, leur démolition et la remise en état du site. Les communes peuvent également introduire, dans leur règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), des principes de qualité architecturale et d’intégration au terrain naturel pour les constructions et aménagements extérieurs et définir des zones protégées dans leur plan d’affectation de zones (PAZ).
Le Canton du Valais est en train d’établir une stratégie cantonale sur le paysage qui comprendra certainement des points à ce sujet, notamment sur les sites à préserver et à renaturer ainsi que sur les constructions et installations abandonnées ou plus utilisées à garder ou à détruire. La Confédération est également en train de réviser la conception paysage suisse.
En ce qui concerne les remontées mécaniques, il existe d’ores et déjà une exigence de l’office fédérale des transports (OFT) qui prévoit, après le démantèlement d’une installation que le terrain doit être remis en état que celle-ci soit remplacée ou non (Art 55 OICa).
Documents et liens utiles
