Objectif

Réglementer l'entretien permanent du territoire et des ouvrages de protection existants

Contexte

Les changements climatiques causeront une augmentation de l’instabilité des versants, des phénomènes de crue et, en général, des risques naturels. Les phénomènes dangereux liés au recul des glaciers et au dégel du pergélisol pourront avoir de graves conséquences dans les territoires sous-jacents.

Afin de protéger des risques naturels les personnes et les structures. on doit identifier ou mettre à jour dans le plus brefs délais les indices de risque en augmentant la surveillance sur le territoire, aussi avec la réalisation de systèmes de monitorage, pour pouvoir entretenir le territoire, maintenir les ouvrages de protection existants et en réaliser, où nécessaire, de nouveaux.

Aspects normatifs

Compléter, la où nécessaire, le système réglementaire supra-local (régional, cantonal, …) par les indications suivantes :

  • suivre de façon permanente les phénomènes dangereux existant et le territoire (identification et observation des nouvelles sources de danger, monitorage des sources de danger connues en employant de systèmes de monitorage) avec surveillance systématique des zones de pergélisol et de retrait glaciaire, en particulier s’il s’avère que le danger y est élevé ;
  • délimiter, maintenir attentivement et rajeunir continuellement les forêts protectrices ;
  • entretenir le territoire agricole et naturel, avec entretien du réseau d’irrigation et de collecte et élimination des eaux pluviales, restauration des ouvres de terrassement existantes (mur en pierres sèches), rétablissement rapide des petites instabilités (érosions, écoulements, etc.) afin d’éviter leur évolution dangereuse ;
  • entretenir le réseau hydraulique, en enlevant les arbres, les matériaux ou les structures qui font obstacle à l’écoulement des eaux, et les œuvres de régularisation existantes ; maintenir ou créer de zones d’expansions des crues ;
  • réaliser de nouveaux ouvrages de protection actifs et passifs (en choisissant parmi différents projets, en comparant leur efficacité et en vérifiant qui soient également proportionnées et économiquement rentables) et renouveler les ouvrages existants en tenant compte des exigences accrues par les changements climatiques et par l’évolution du pergélisol ;
  • prévoir l’entretient permanent des ouvrages de protection existants ;
  • mettre à jour périodiquement les « Plans de protection civile » (Plan d’alerte et d’intervention), qui devront faire l’objet d’exercices sur place, en tenant compte des variations des risques liés aux changements climatiques.

Faiblesses et opportunités

Fiches de bonne pratiques déjà appliquées

Obligations pour la mise en œuvre en Vallée d'Aoste

Aspects normatifs

Insertion des nouvelles indications réglementaires, contenues dans les « "aspects normatifs»  réglement" de la descripon de l'action, dans les Plans de Secteur et dans les Plans de Protection Civile.

Le PTA en vigueur prévoit (annexe C, fiche n. 2.A.1) l’entretien des cours d’eaux (des œuvres d’aménagement hydraulique). Le PTA fait actuellement l’objet d’une mise à jour qui prévoit aussi ces objectifs (fiche 5 – manutenzione ordinaria dei territori collinari montani, fiche 6 – mantenimento e ripristino della vegetazione ripariale e retroripariale).

Recommandations pour la mise en oeuvre en Valais

Cette action est pertinente pour les communes valaisannes et synthétise en grande partie le travail quotidien du Service des forêts, des cours d’eau et du paysage (SFCEP). L’ensemble des mesures proposées dans cette action se retrouve dans les fiches A.6. « Fonction et gestion forestières » et A.16. « Dangers naturels » du Plan directeur cantonal. Un inventaire complet des ouvrages de protection a été effectué récemment, des programmes d’entretien sont prévus dans les années à venir et un investissement d’environ 20 millions de francs par année est réalisé pour la construction de nouveaux ouvrages.

Compétence des communes :

En Suisse, les mesures de réduction des risques liés aux dangers naturels sont déclinées en trois catégories : mesures passives (exclusion des secteurs les plus menacés, prescription de construction) ; mesures actives (constructives, sylvicoles, entretien) et mesures organisationnelles. Il est de la compétence des communes d’établir et d’actualiser les cartes de danger sur leur territoire ; de prendre en considération les cartes de danger et de reporter les zones de danger dans leur plan d’affectation de zones (PAZ) et de fixer des prescriptions dans leur règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) ; de délimiter des zones réservées pour la réalisation d’ouvrages de protection ; de veiller à un entretien adéquat des forêts protectrices, des cours d’eau et des ouvrages existants en respectant les prescriptions relatives à la protection de l’environnement et d’informer le Canton en cas de nouveaux dangers. Le Canton, via le SFCEP, accompagne les communes dans toutes ces démarches et propose, avec la Confédération, des soutiens financiers pour l’entretien et la réalisation d’ouvrages de protection.

Monitoring :

Pour ce qui est du monitoring, le SLF est le centre de compétence en matière de protection contre les avalanches et de gestion des risques liés au permafrost. Il édite et met à jour régulièrement des cartes de zones de danger. Le canton a également mis en place, en collaboration avec le Centre de recherche sur l'environnement alpin (CREALP) un système de monitoring télémétrique des terrains instables, GUARDAVAL, qui sera mis à jour dans le courant de l’année 2020. Via le site du SFCEP, les communes et les particuliers ont accès aux cartes de dangers naturels éditées par le Canton (avalanches, crues et laves torrentielles et instabilités de terrain)

A noter que les communes ont la possibilité de mettre en place des observateurs locaux en matière de dangers naturels (avalanches) qui sont formés par les spécialistes en dangers naturels du Canton. Leur tâche est d’observer l’évolution des zones de dangers afin de donner une alerte précoce. Ils couvrent actuellement essentiellement les communes concernées par les dangers d’avalanche. Le SFCEP travaille actuellement à un élargissement du leurs champs d’activités aux instabilités de terrains et aux cours d’eau. Les communes intéressées peuvent prendre contact avec le SFCEP pour de plus amples informations.

Documents et liens utiles :

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