Horizon de mise en œuvre
Moyen terme
Faisabilité technique
Complexe

Objectif

Maîtriser et réduire les inondations en préservant, restaurant où créant des zones d’expansion de crues

Contexte

Les zones d’expansion de crues sont des espaces (naturels ou artificiels), non urbanisés ou éventuellement aménagés, pouvant stocker de l’eau de façon transitoire en cas d’inondation ; elles retardent l’écoulement quand les débits des cours d’eau sont les plus importants et limitent le niveau d’eau à l’aval.

Aspects normatifs

  • Intégrer, la où nécessaire, le système réglementaire supra-local (régional, cantonal, …) avec l’obligation :
    • de maintenir et restaurer les zones d’expansion naturelle de crues et la possibilité de créer des zones d’expansion artificielles ou des bassins de rétention ;
    • orienter l’urbanisation et tout nouveau projet d’aménagement en dehors de ces zones d’expansion de crues en les classant en zones inconstructibles ;
    • interdire les activités affectant la capacité de stockage d’eau ;
    • préciser les interventions admises (prairies, zones boisées, activités agricoles, aires de jeux ou d’équipements sportifs, parcs publics, etc.) ;
  • Prévoir la classification et la hiérarchisation des zones naturelles d’expansion de crues en fonction de leur potentiel ainsi que de la faisabilité de leur préservation ou aménagement.
  • Réaliser de préférence les zones artificielles d’expansion de crues et les bassins de rétention où la géomorphologie permet de reconnaître l’ancienne présence de formes fluviales abandonnées.
  • Prévoir que les zones d’expansion ne soient pas compromises par des remblais, des endiguements ou des imperméabilisations non justifiés et, si nécessaire, soient l’objet d’une restauration environnementale.

Faiblesses et opportunités

Fiches de bonne pratiques déjà appliquées

Obligations pour la mise en œuvre en Vallée d'Aoste

Aspects normatifs

La DGR 2939/2008 prévoit déjà l’identification des formes fluviales abandonnées, mais susceptibles de réactivation en cas de crue, c'est-à-dire des zones naturelles d’expansion de crues ou des zones aptes à la réalisation de zones d’expansion artificielles ou de bassins de rétention.

Il convient d’intégrer le cadre des espaces inconstructibles, visé au Titre V de la LR11\1998, avec les procédures et les usages permis dans les zones d’expansion naturelle ou artificielle des crues.

Le PTA en vigueur prévoit génériquement à l’article 42 des « misure di tutela per le fasce A e B dei corsi d’acqua». Le PTA fait actuellement l’objet d’une mise à jour qui prévoit des objectifs d’amélioration des conditions hydromorphologiques des cours d’eau (Mesure KTM.6 : restauration fluviale, amélioration des zones ripicoles, élimination des digues, reconnexion des fleuves aux plaines alluviales).

Recommandations pour la mise en oeuvre en Valais

Dans le contexte valaisan, cette action est pertinente. Elle rejoint particulièrement les fiches E.1. « Gestion de l’eau », A.13. « Aménagement, renaturation et entretien des cours d’eau » et A.16. « Dangers naturels » du Plan directeur cantonal ainsi que les mesures A.4, E1 et E2 de la dernière Stratégie eau du Canton et la loi cantonale sur l’aménagement des cours d’eau (LcACE).

La gestion intégrée des risques (Fiche A.16.) regroupe trois catégories : mesures passives, mesures actives et mesures organisationnelles. Selon l’art. 5 LcACE, la protection contre les crues doit être assurée par des mesures passives et par l’entretien des cours d’eau. Il est ainsi de la compétence des communes d’établir et d’actualiser les cartes de danger sur leur territoire ; de prendre en considération les cartes de danger et de reporter les zones de danger dans leur plan d’affectation de zones (PAZ) et fixer des prescriptions dans leurs règlements des constructions et des zones (RCCZ) ; de délimiter des zones réservées pour la réalisation d’ouvrages de protection ; de veiller à un entretien adéquat des cours d’eau et des ouvrages existants en respectant les prescriptions relatives à la protection de l’environnement et d’informer le Canton en cas de nouveaux dangers. Les communes doivent établir une planification quadriennale de l’entretien des cours d’eau sur leur territoire et annoncer annuellement les travaux prévus au Canton. Le Canton, via le Service des forêts, des cours d’eau et du paysage (SFCEP) accompagne les communes dans toutes ces démarches et propose, avec la Confédération, des soutiens financiers pour l’entretien et la réalisation d’ouvrages de protection comme pour la renaturation et la mise en place d’un espace réservé (ERE) qui constituent également des mesures de prévention contre les crues.

ERE : Suite à l’adoption d’une législation fédérale, les communes doivent établir au bord des cours d’eau un espace réservé (ERE). Par espace réservé, on entend un espace sans nouvelles constructions et présentant des limitations pour l’agriculture et d’autres prescriptions d’usages. Ces espaces participent aux mesures de prévention des crues tout en permettent aux habitants un accès à l’eau et en favorisant la biodiversité.

Attention : le Canton ne souhaite pas la mise en place de lacs d’accumulation, spécifiquement en montagne, pour la gestion des crues car ils pourraient représenter des risques de débordements. Cependant, comme c’est le cas pour la 3ème correction du Rhône, la mise en place de casiers d’inondations est envisageable en fonction de la localisation et en accord avec le SFCEP.  La renaturation ainsi que la mise en place d’ERE sont, en principe, privilégiées. Le Canton encourage également une coordination et une coopération accrues avec les gestionnaires des grands ouvrages d’accumulation hydroélectriques (projet MINERVE) qui peuvent être mobilisés en tant qu’ouvrages de prévention des crues.

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