Par le passé, la protection contre les crues couplée à l’objectif de gagner des surface agricoles ou urbaines ont conduit à la correction et à l’endiguement des cours d’eau et des canaux avec construction de berges artificielles, barrages ou seuils.
Ces constructions dégradent la qualité de l’eau, provoquent un dysfonctionnement des cours d’eau et des zones humides y associées ainsi que la vie qu’ ils abritent et, dans certains cas, aggravent les inondations.
La renaturation des cours d’eau consiste à leur redonner un aspect proche de leur état naturel afin de favoriser autant que possible l’infiltration de l’eau dans le terrain, restaurer la continuité écologique du cours d’eau, des rives et des lieux riverains, renforcer la biodiversité, améliorer le paysage et le valoriser du point de vue récréatif et touristique.
Compléter les stratégies d’aménagement en rajoutant le concept que les cours d’eau, les rives et les sites riverains constituent un élément de continuité écologique.
Compléter le système réglementaire supra-local (régional, cantonal, …) par l’obligation, où possible, de :
- garantir suffisamment d’espace aux cours et étendues d’eau en se référant à la largeur naturelle du lit ;
- restaurer les fonctions naturelles des cours d’eaux par :
- la revitalisation incluant les milieux riverains, avec écomorphologie et régime de charriage proche d’un état naturel ;
- la garantie de la libre migration piscicole ;
- le maintien des débits suffisants.
- éliminer, autant que possible, les canalisations et encourager la restauration et le maintien des rus ou bisses à ciel ouvert ;
- limiter l’extraction de matériaux aux besoins d’entretien et de sécurité ;
- planifier et réaliser les mesures d’aménagement des cours d'eau incluant la protection contre les crues ainsi que les fonctions écologiques du cours d’eau, son potentiel socio-économique et son accessibilité au public ;
- favoriser des mesures d’entretien des cours d’eau aussi extensives que possible, pour prendre en compte les valeurs naturelles et paysagères.
Considérer que la renaturation du cours d’eau pourra être partielle, en intéressant seulement le lit et les berges, ou pourra prendre en compte aussi les rives et les zones d’expansion naturelle de crues, avec l’éventuelle création de méandres, de zones humides et de débordements contrôlés. Elle devra en tout cas prévoir la plantation ou restauration de la ripisylve.
En ce qui concerne les rus (bisses – ruisseaux) éliminer, là ou possible, les canalisations et les restaurer à ciel ouvert, en conservant une relative perméabilité qui pourra favoriser les infiltrations d’eau, renforcer la croissance de la forêt et, si bien géré, contribuer à la gestion des crues.
Aspects de gouvernance
Les aspects relatifs à cette action ont déjà été pris en compte par le PTP (art. 35) et par le PTA en vigueur (art. 32, 33, 42 des NTA).Le PTA fait actuellement l’objet d’une mise à jour où ces objectifs sont réaffirmés.
Aspects normatifs
Il est nécessaire d’insérer les nouvelles indications réglementaires, qu’on a illustrées dans le chapitre « aspect normatifs» de la description de l'action, dans les normes d’application du PTP, du PTA et de la gestion agricole du territoire.
Dans le contexte valaisan, cette action est pertinente et est déjà lancée sur tout le territoire cantonal puisqu’elle correspond à la volonté fédérale et cantonale en la matière et qu’elle relève bien de la compétence des communes. Il serait cependant souhaitable que les communes aillent plus loin que ce qu’elles font actuellement. Le Rhône ainsi que le lac Léman sont de la compétence du Canton. Actuellement, le droit de disposer des eaux souterraines est cependant une compétence communale.
Renaturation :
Suite à la législation fédérale, il est attendu des communes qu’elles définissent l’Espace Réservé aux Eaux (ERE) sur les cours et étendues d’eau de leur territoire communal, en intégrant notamment des mesures de renaturation. Par renaturation, on entend quatre types de mesures :
- revitalisation des cours d’eau (définition selon art. 4 LEaux : rétablissement, par des travaux constructifs, des fonctions naturelles d’eaux superficielles endiguées, corrigées, couvertes ou mises sous terre) ;
- rétablissement de la migration piscicole au droit d’obstacles artificiels (seuils, captages, dépotoirs, etc.) ;
- réactivation du régime de charriage perturbé par des installations (gravières, captages, dépotoirs, etc.) ;
- assainissement des éclusées de turbinage à l’aval de centrales hydroélectriques.
Le Conseil d’état a accepté en 2014 une planification cantonale de renaturation. Les communes doivent dès lors prendre en compte la planification cantonale dans leurs plans directeurs et mettre à l’enquête publique l’ERE et les ajouter dans leurs plans d’affectation de zones (PAZ). Elles doivent également mettre en place des projets de renaturation des eaux sises sur leur territoire communal. Le canton via le SFCEP propose un soutien technique aux communes (orientation de ces dernières) ainsi que des subventions pour la renaturation. La convention-programme concernant la revitalisation des eaux, qui fixe les objectifs en matière d’amélioration de l’état écomorphologique des cours d’eau artificialisés par des ouvrages et stabilisations en dur, est une base de travail à considérer pour les communes.
Infiltration des eaux :
Il s’agirait de favoriser des lits et bordures de cours d’eau mobilisant des surfaces perméables permettant l’infiltration d’eau et la diminution des risques liés aux crues. Pour les communes, il conviendrait de prendre en compte la planification de l’infiltration des eaux dans la planification générale de l’évacuation des eaux (PGEE), tout en intégrant les informations de la surveillance cantonale des eaux souterraines. Le Service de l’environnement (SEN) est responsable d’accompagner les communes dans la réalisation d’un PGEE et de constituer les géodonnées relatives à l’inventaire des nappes phréatiques selon MGDM OGéo.
La plateforme Eau, sur le site du Canton, regroupe tous les documents pertinents à destination des communes pour toutes les thématiques liées à l’eau.
À noter que lors de la renaturation des cours d’eau, cette problématique est de toute façon prise en compte puisqu’il est interdit d’utiliser des matériaux imperméables empêchant l’eau de s’infiltrer dans le sol.
Documents et liens utiles
