Objectif

Améliorer/garantir le bien être humain dans le tissu bâti tout en réduisant la production du CO2

Contexte

Le gaz à effet de serre résultant de la combustion de pétrole et de gaz naturel joue un rôle essentiel sur le réchauffement climatique.

Le bâtiment contribue sensiblement à la production de CO2, deuxième seulement aux transports, et constituent un secteur clé en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Il est donc essentiel de définir des prestations minimales du bâti (existant ou de nouvelle réalisation) face aux matériaux et aux performances énergétiques et mettre en place des réglementations pour encourager l’utilisation de ressources alternatives et de mesures d’incitation/soutien financier pour la rénovation respectueuse de bâtiments.

L’action conjuguée de la réglementation thermique dans le neuf et de la sensibilisation des consommateurs d’énergie a déjà produit ses effets, mais il faut faire encore pas mal d'efforts pour continuer à réduire les consommations d’énergie et l'émission de polluants.

On a jusqu'au présent ciblé surtout le chauffage et les aspects liés à l'enveloppe du bâti mais il faut considérer aussi d’autres aspects et d'autres types de consommations (eau chaude sanitaire, consommation d’électricité liée aux équipements électroménagers, hi-fi et bureautiques, etc...) pour alimenter la résilience du bâti même.

L’action vise à favoriser la réduction les consommations énergétiques, massivement et rapidement au regard de l'urgence écologique d'atténuation du changement climatique, mais aussi à anticiper ce futur changement par l’adaptation nécessaire de la conception des bâtiments dans leur environnement.

Aspects de gouvernance

On souhaite orienter les stratégies de planification et à décliner des dispositions pour:

  • rénover le parc de bâtiments existants, pour améliorer significativement la performance énergétique;
  • améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs, en prévoyant aussi que les constructions publiques soient exemplaires, en visant la promotion des bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale;
  • développer des transports propres (par ex. points de recharge pour les voitures électriques et renouvellement des flottes publiques par une proportion minimale et croissante de véhicules à faibles émissions), en permettant aussi qu'on introduise des mesures de restriction de la circulation dans les zones affectées par un trafic lourd et une mauvaise qualité de l’air;
  • lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire, en particulier en visant le découplage progressif entre la croissance économique et la consommation de matières premières, en développant le tri à la source (notamment des déchets alimentaires et des déchets des entreprises) et les filières de recyclage et de valorisation (par exemple dans le secteur du bâtiment);
  • fournir des informations crédibles et transparentes et donner de la visibilité aux exemples réussis pour que la population et les milieux économiques identifient aussi bien l’utilité globale que les avantages individuels de la transformation énergétique. (fédérer tous les acteurs concernés);
  • mettre en place des mesures di formation\information des professionnels directement concernés (architectes, ingénieurs-concepteurs, planificateurs, installateurs et artisans) et aussi des acteurs indirectement concernés (acteurs des milieux immobiliers, des milieux bancaires, des assurances, des communes, grand-public etc.);
  • informer et mobiliser les usagers, pour passer du consommateur au consom’acteur.

Aspects normatifs

Les consommations énergétiques et les émissions de CO2 des bâtiments sont liées à leur utilisation : chauffage et climatisation, production d’eau chaude, éclairage. Pour les réduire, il faut à la fois construire des bâtiments neufs à basse consommation, et rénover le parc bâti existant.

Il faudra rédiger des plans de restauration énergétique de l'habitat et donner des lignes directrices à niveau supra communal, en identifiant des domaines territoriaux appropriés et homogènes où mettre en place des démarches de rénovation.

On devra insérer dans les instruments locaux de planification des normes qui centrent la diminution des déperditions et la réduction des consommations d’énergie, surtout pour la rénovation des bâtiments existants, en prévoyant:

  • l'amélioration de l’isolation des parois opaques et vitrées;
  • la correction des ponts thermiques;
  • la réduction des défauts d’étanchéité;
  • l'amélioration du rendement des générateurs de chaleur;
  • le recours aux énergies renouvelables.

Mais il faudra aussi aller plus loin en considérant (surtout pour les constructions neuves) d'insérer des normes qui prévoient :

  • la maîtrise de la ventilation;
  • la climatisation pour favoriser le confort d'été (en tout cas, le recours à la climatisation doit éventuellement, et selon les catégories d’ouvrages, constituer un dernier recours; il faut plutôt prendre toutes les mesures constructives nécessaires - choix des matériaux, recours à des masses constructives, vitrages adaptés, protections solaires, déstockage nocturne par aération naturelle, etc. - pour favoriser le confort estival de façon différente);
  • la régulation de l’émission de chaleur et des besoins de chauffage;
  • la limitation des pertes par les réseaux de distribution;
  • la limitation des consommations d’énergie liées à la production d’eau chaude sanitaire et aux autres usages, tels que l’éclairage ou le fonctionnement des équipements électroménagers, bureautique ou hi-fi (en proportion très faibles dans les bâtiments à rénover, mais qui deviennent prépondérantes dans les bâtiments neuf ou sur-isolés qui consomment moins d’énergie pour le chauffage);
  • le développement de solutions permettant une production d’énergie renouvelable supérieure aux consommations;
  • le recours à l’architecture bioclimatique;
  • l’utilisation de matériaux renouvelables et la prise en compte de l’énergie utilisée pour leur fabrication (énergie grise) dans le choix des matériaux utilisés.

On devra prévoir que les aspects traités ci-dessus soient généralisés et concernant, avec opportunes modulations, tous les usages prévus pour le bâti. Il faudra considérer en termes d'exigences énergétiques aussi les changements d'usage des bâtiments.

Pour chaque usage/changement d'usage il sera souhaitable d'établir des exigences énergétiques, des prestations et des seuils minimaux à respecter.

Le respect de ces paramètres sera condition préalable pour l'accès aux soutiens financiers.

Aspects techniques

Mettre sur pieds des campagnes d’instrumentation et de suivi des performances, permettant de recueillir des informations relatives aux modes de fonctionnement des installations et des principales consommations.

Les aspects techniques sont strictement liés aux normes nationales en termes d’exigences minimales et de méthodes de calcul relatives à la performance énergétique des bâtiments.

Aussi les typologies et les encours des soutiens financiers sont strictement liés aux normes nationales: il peut s'agir de crédit d'impôts, de prêt à taux zéro; de TVA à taux réduit, de programme et d'aide financier spécifique, de chèque énergie, d'exonération de la taxe foncière, etc.

Faiblesses et opportunités

Bonnes pratiques déjà appliquées

Obligations pour la mise en œuvre en Vallée d'Aoste

Aspects de gouvernance :

  • Viser à la neutralité climatique du parc immobilier de nouvelle construction à un horizon spécifique (2030) et à la rénovation lourde des bâtiments publics;
  • poursuivre une politique d'encouragement et de soutien financier pour les rénovations lourdes, même par étapes et avec la mise au point des plans de restauration énergétique de l'habitat;
  • expliciter dans le NAPTP des lignes directrices pour la restauration énergétique du bâti existant et pour la nouvelle construction avec de hautes prestations environnementales (nouvel article des Normes par secteur: " Contenimento energetico", "Gestione dell'energia nel costruito");
  • coordonner le PTP et les lois de secteur énergie (LR 13/2015, DGR 272/2016);
  • mettre à jour du Piano Energetico Ambientale Regionale (PEAR) avec des nouveaux objectifs pour assurer le suivi de la politique énergétique régionale (jusqu'à fin 2020 sera en place la stratégie “20-20-20” = utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables à 20 % de la consommation d’énergie finale + réduction de 20 % de la consommation totale d’énergie + réduction des émissions de CO2 de 20 % par rapport aux niveaux de 1990).

Aspects normatifs :

  • prévoir des révisions périodiques des standards énergétiques imposés par la LR24/2009 et imposer des standards énergétiques aussi pour la mise en place des interventions prévues par l'art.90 bis de la LR 11/98 pour réhabiliter en haute qualité environnementale aussi les bâtiments touristiques;
  • déployer le « cadastre énergétique » du territoire dans lequel chaque activité de transformation du bâti puisse être évaluée par son empreinte énergétique par rapport aux ressources disponibles dans la parcelle ou tout près d'elle;
  • établir des exigences énergétiques minimales pour les éléments de construction aussi en cas de changement d'usage des bâtiments et prévoir la rénovation lourde par étapes;
  • intégrer les nouvelles indications réglementaires contenues dans les "aspects normatifs" de la description de l'action dans les instruments de planification (PRG) en respectant les procédures d'établissement, d'adoption et d'approbation des variantes aux instruments de planification à l'échelon communal, dont au Titre III de la LR11\98, et la discipline des espaces inconstructibles, dont au Titre V de la LR11\98 et en suivant les procédures pour modifier les règlements communaux de la construction, dont au Titre VII de la LR11\98.

Recommandations pour la mise en œuvre en Valais

Cette action est pertinente pour le Valais. En effet, la Confédération suisse et la Canton du Valais misent fortement sur la rénovation des bâtiments avec pour objectifs une meilleure efficience énergétique ainsi qu’une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Celle-ci sera également mise en avant dans la prochaine loi fédérale sur le CO2. De plus, les communes peuvent jouer un rôle clé dans la transition énergétique car elles disposent de compétences décisionnelles majeures (aménagement du territoire, autorisation de construire, approvisionnement en énergie, concession hydrauliques) et peuvent montrer l’exemple en rénovant les bâtiments publics de façon ambitieuse. Elles peuvent également apporter des considérations énergétiques dans la révision de leurs règlements de construction et des zones (RCCZ) et des plans de quartiers. Cette action apporte, dans ce cadre, des options intéressantes à prendre en considération pour les communes.

Subventions pour la rénovation :

Le Service de l’énergie et des forces hydraulique (SEFH) a mis sur pied un ensemble de documents visant à guider les communes et les propriétaires dans la rénovation des bâtiments. De plus, le Canton, la Confédération et quelques communes mettent d’ores et déjà à disposition des soutiens financiers pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Labels énergétiques :

Le Canton du Valais et le SEFH invitent également les communes de l’espace Mont-Blanc à miser sur la valorisation des labels du bâti existants que ce soit en Suisse, en France ou en Italie. Parmi ces derniers, on peut penser au certificat CECB, aux labels Minergie ou encore Cité de l’Energie.

Le label Cité de l’Energie est particulièrement intéressant pour les communes puisqu’il ne labellise pas un bâtiment en particulier mais un territoire qui s’engage de façon permanente en faveur de l’utilisation efficace de l’énergie, de la protection du climat, des énergies renouvelables et d’une mobilité respectueuse de l’environnement. Dans ce cadre, les communes sont accompagnées par des spécialistes et peuvent bénéficier de mesures de soutien et de programmes d’encouragement proposés par SuisseEnergie.

A noter qu’en Valais, des exigences légales sont déjà en vigueur et seront renforcées prochainement. En effet, la révision de la Loi et de l’ordonnance sont actuellement en cours.

Documents et liens utiles 

Rénovation énergétique

Labels énergétiques

Informations subventions

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