Règlementer l'usage de l'eau pour le bâti

Le changement climatique affecte la quantité d’eau disponible, engendre des épisodes de sécheresse prolongés sur le territoire qui pourraient s’amplifier à l’avenir et entraîner des difficultés d’approvisionnement en eau pour certaines communes. De plus, les fuites sur les équipements collectifs peuvent constituer une raison considérable des gaspillages d’eau. La mise en place d’une démarche de maîtrise de la ressource en eau, à travers la définition des obligations et des techniques visant ses économies dans les cahiers des charges ou dans les règlements des projets d’aménagement du bâti, permettra de réduire sa consommation.

Pour répondre à l’exigence de maîtriser et réglementer la ressource en eau on devra admettre dans les instruments de planification un seuil maximal pour l’alimentation en eau potable pour les hébergements et les bâtiments utilisés par les services publics et administratifs (les utilisateurs significatifs d’eau) au-delà duquel ils doivent trouver des ressources alternatives de récupération de l’eau.

(À intégrer éventuellement dans les lois de secteur pour les hébergements et les bâtiments publics)

On devra donc insérer dans les instruments de planification des normes spécifiques intégrant, entre autres que tous les bâtiments résidentiels, publics et touristiques doivent être dotés d’équipements pour économiser l'eau (réducteurs de débit sur la robinetterie, robinets à détection de mouvement, chasses d’eau double commande, …).

Pour répondre aux objectifs d’économie d’eau, plusieurs autres actions peuvent être envisagées en fonction des besoins et des moyens techniques, comme par exemple la récupération des eaux de pluie, des eaux grises ou usées épurées.

Pour l’irrigation des espaces verts on doit employer les eaux récupérées où possible.

De plus, les fuites sur les équipements collectifs peuvent constituer une partie considérable des consommations. Il est donc conseillé d’insérer des normes visant à réglementer le contrôle des consommations pour identifier éventuelles fuites comme par exemple lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par décret, un plan d'actions et de travaux doit être engagé. A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée.

• Prévoir pour les communes la dotation d’un Guide pour les accompagner dans leur démarche d’économie d’eau .
  Ce guide doit, après une analyse détaillée des sites de consommation, (en identifiant les différents usages, les équipements, le débit et la pression de l’eau, les points forts et faibles des différents postes de consommation) définir les sites d’intervention et mettre en œuvre un plan d’action qui définit les économies potentielles et les actions à mettre en œuvre.
  En particulier les Communes devraient définir un plan pour rechercher et détecter les fuites du réseau pour assurer une correcte maintenance des installations et obtenir un réseau toujours performant.
• Les bâtiments existants ou à réaliser devront être équipés en matériels hydro-économes afin de réduire les consommations d’eau.
  Exemples de matériels hydro-économes :
  
  • les réducteurs de débit , le mousseur ou aérateur, le mitigeur, qui permettent de réduire le débit à moins de 6 litres par minute soit une économie d’eau estimée à plus de 50 % !
  • l’Eco-sac WC, les écoplaquettes, les éco-poids WC, les chasses d’eau double touche, les robinets temporisés pour WC, les toilettes sèches, qui réduisent le volume d’eau évacué lors des chasses ;
  • les pommeaux hydro-économes, les minuteurs de douche, les pièces stop-douche, les robinets temporisés de douche, qui font diminuer les consommations d’eau au niveau des douches.

Aspects de gouvernance

ll sera nécessaire de compléter les lois de secteur :

• L.R. 33/94 Disciplina delle aziende alberghiere e RTA
• L.R. 11/96 disciplina delle strutture extralberghiere
• Regolamento regionale n. 2/87 Applicazione dell'art. 30 della legge regionale 29 maggio 1996, n. 11 (Disciplina delle strutture ricettive extralberghiere)

Aspects normatifs

Il faut que les Communes s’engagent pour rendre obligatoire la réalisation des ouvrages et des interventions nécessaires dans les plans d'aménagement.

Aspects techniques

Aucune démarche administrative n’est requise.

Cette action est pertinente pour le Canton du Valais puisqu’elle répond non seulement à la stratégie de développement territorial et notamment au principe 5.2 visant à réduire la consommation des ressources et des énergies mais aussi à la fiche E.1 Gestion de l’eau et au principe 4 « Favoriser une utilisation économe de l’eau pour les besoins de la population, de l’agriculture, de l’industrie et du tourisme ». Les communes peuvent prendre en compte les mesures proposées par cette action en actualisant leurs plans et programmes d’équipements, en particulier : les réseaux d’eau potable, les plans généraux d’évacuation des eaux, par l’information aux habitants notamment via des guides ou des recommandations.

La plateforme Eau, sur le site du Canton, offre aux communes et aux particuliers de nombreuses informations sur diverses thématiques liées à l’eau.

Documents et liens utiles 

Développer la gestion de l’eau ou des eaux pluviales à la parcelle