Objectif

Assurer la maîtrise des problèmes liés au manque d’eau et faire face aux pénuries

Contexte

Suite aux changements climatiques, la ressource en eau va devenir de plus en plus précieuse et sa potabilisation coûter cher, c’est pourquoi il est conseillé de la réutiliser, dans l’objectif de réduire les consommations d’eau potable, les volumes d’eau rejetée au réseau.
En réduisant la quantité d’eau à gérer, on peut générer des économies substantielles au niveau de la communauté pour le traitement de l’eau tout en réduisant la pression sur les systèmes d’épuration et le service d’approvisionnement en eau potable.
Il est donc souhaitable de prévoir la réutilisation des eaux pluviales, des eaux usées épurées et des eaux grises en adoptant de spécifiques techniques de recyclage.

Aspects de gouvernance

Insérer dans les actes réglementaires locaux et les plans d’urbanisme des dispositions en faveur d’un objectif général de réduction de la consommation d’eau potable et de réduction des volumes d’eau rejetée au réseau.
En particulier dans les réglements de construction prévoir la récupération des eaux pluviales, des eaux grises et des eaux usées épurées:

  • lors de travaux de réhabilitation du bâti ;
  • lors de réaménagement de surfaces bâties ou non bâties ;
  • dès la conception d’un projet.

Aspects normatifs

Eaux pluviales

  • Définir les types d’intervention sur les bâtiments existants (par ex. entretien exceptionnel, rénovation de bâtiments, nouvelle construction) et pour les différents types d’usage où il est fait obligation de réaliser des installations afin de gérer correctement la ressource en eau pluviale et ne pas peser sur le réseau d’égouts là où cela n’est pas nécessaire (stockage et réutilisation des eaux de pluie).
  • Imposer la récupération des eaux de pluie pour l’irrigation des espaces verts et des terrains de sport.

Eaux grises

  • Il est nécessaire de promouvoir la récupération les eaux grises pour les suivants secteurs :
    • pour les secteurs plutôt très consommateurs en eau comme par exemple le secteur de l’hôtellerie dans la mesure où il représente un fort gisement d’économies d’eau. L’eau des douches peut ainsi être, après traitement, réutilisée une seconde fois pour les toilettes,
    • pour les immeubles à usages collectifs (habitations, entreprises, administration, écoles),
    • pour les immeubles individuels (là où convenable).
  • On doit en définir les critères de réalisation. La décision de recycler les eaux grises doit donc être basée sur une analyse judicieuse de son impact environnemental. Avant de réaliser un ouvrage de réutilisation des eaux grises, on doit en définir l’usage des eaux et le dimensionnement de l’installation. La quantité récupérée doit être supérieure ou égale aux besoins.
  • On doit en définir les usages admis (l’arrosage des espaces verts et le nettoyage des voiries, ...).

Eaux usées épurées

  • Il est nécessaire de promouvoir la récupération des eaux usées épurées provenant :
    • des eaux sortant de stations d’épuration ;
    • des eaux usées traitées par les entreprises.

Aspects techniques

Eaux pluviales

Une installation utilisant des eaux pluviales doit satisfaire plusieures fonctions :

  • collecte de l’eau : captage sur les toitures et acheminement via les gouttières, descentes de gouttières, canalisations;
  • épuration : dégrillage grossier (grilles), traitement en amont du stockage (bac de décantation, tamis, filtres, bac de filtration fine), filtration en aval (crépine de prise d’eau, filtration plus ou moins fine), désinfection (chlore, ozone, UV) ;
  • stockage : dont la localisation dépend du choix du matériau :
    • extérieur: en béton, acier ou plastique; majorité de cuves enterrées, quelques bassins (arrosage) ;
    • intérieur: majorité de cuves en polyéthylène; en sous sol, avec ou sans stockage tampon (combles) ;
    Le stockage est muni d’un flotteur, d’un système d’indication du niveau, d’un dispositif de trop plein dirigé vers une zone d’infiltration ou relié au réseau d’évacuation des eaux.
  • redistribution : mise en pression, approvisionnement, signalisation (coloration des tuyaux de l’eau, étiquetage des prises d’eau).

Eaux grises :

Il est nécessaire d’équiper les installations sanitaires avec deux réseaux d’évacuation : un réseau pour les eaux noires (eaux vannes, eaux de cuisine, etc.) dirigé vers le système d’assainissement ; un autre destiné aux eaux grises, dirigé vers un réservoir spécifique avec un by-pass vers le système d’assainissement.

Sur le plan technique, les dispositifs présents sur le marché sont au point. Modulaires, ils ont des capacités allant de quelques centaines à plusieurs milliers de litres/jour d'eaux grises et ils assurent un traitement d'épuration intégrant filtration et dégraissage pour les eaux de cuisine.

Les techniques mises en œuvre pour le traitement des eaux grises dépendent de l'usage final de l'effluent et de la place disponible.

Par exemple des solutions possibles pour l’usage dans l’irrigation :

  • fosse septique, où l'abattement de pathogènes y est faible et dépend de la sédimentation ou l'irrigation locale, est une technique d'utilisation quasi directe des eaux grises traitées ;
  • des bassins en série permettent un abattement des polluants.

Faiblesses et opportunités

Fiches de bonne pratiques déjà appliquées

Obligations pour la mise en œuvre en Vallée d'Aoste

Aspects de gouvernance

Mise à jour du PTP par l’insertion des principes et des obligations prévues par les lois nationales et par le Plan de Protection des Eaux (PTA). Insérer l’obligation de la récupération des eaux pluviales, des eaux usées épurées et des eaux grises lors de travaux de réhabilitation du bâti, lors du réaménagement de surfaces bâties ou non bâties, dès la conception d’un projet pour les plans d’aménagement locaux.

L'Autorité régionale doit suivre la démarche prévue au titre II, articles 5 et 6 de la L.R. 11/98.

Aspects normatifs

Les Communes devront rendre obligatoire la récupération, le stockage et la réutilisation des eaux de pluie, la récupération et la réutilisation des eaux grises et des eaux usées épurées dans les plans d'aménagement.

Il convindra de vérifier que les ouvrages et les utilisations prévues ne soient pas en contraste avec la réglementation du Plan de Protection des Eaux (PTA) et soient cohérents avec le Decreto Legislativo 3 aprile 2006 n. 152, “Testo unico sulle acque” et la « Legge regionale 24 agosto 1982, n. 59 » .

Pour adapter les instruments de planification (PRG) on doit se référer au Titre III de la L.R. 11/98.

Il sera nécessaire que les communes prévoient de compléter les règlements de construction par les dispositions suivantes :

Pour les eaux de pluie :

  • définir les principaux usages domestiques autorisés pour l’eau de pluie. Par exemple : l’arrosage des espaces verts, l’alimentation des chasses d’eau des WC, le nettoyage de véhicules et des sols extérieurs ;
  • définir les principaux usages industriels ;
  • définir les usages interdits.
    Par exemple :
    • usages intérieurs si les eaux sont collectées sur des toitures réalisées avec des matériaux polluants ;
    • usages intérieurs si les eaux sont collectées en aval des toitures/surfaces non accessibles (hors entretien courant) ;
    • usages liés à des établissements recevant un public potentiellement sensible (crèches, écoles maternelles et primaires, établissements, sociaux et médico-sociaux, pour personnes âgées,…) et fragile au plan sanitaire (cabinets médicaux et dentaires, laboratoires…).
  • prescrire que les équipements à mettre en place sont à adapter selon les utilisations envisagées (usages extérieurs et/ou intérieurs).
    Par exemple :
    • pour une utilisation des eaux de pluie à l’extérieur d’un bâtiment, il convient de mettre en place un dispositif de collecte des eaux de pluie équipé d’une crapaudine, un dispositif de filtration, un filtre anti-moustique, une cuve de stockage, un système de trop-plein (accessible et visible), raccordé au système d’assainissement de manière indirecte et non enterrée (avec clapet anti-retour) ou vers un dispositif d’infiltration, et une signalisation comportant la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite de non-potabilité à côté du point de soutirage  ;
    • pour une utilisation des eaux de pluie à l’intérieur d’un bâtiment, il convient de rajouter les éléments suivants : un dispositif de filtration en amont de la cuve, une identification claire du réseau d’eau non potable, une pompe d’alimentation, un système d’évaluation du volume d’eaux de pluie utilisées dans le bâtiment.
  • définir les critères de dimensionnement de la cuve de stockage.
    Par exemple :
    • Taux de couverture des besoins en eau ;
    • Surface active de toiture valorisable/terrasses.

  • définir les obligation d’entretien :
    Par exemple, pour les usages intérieurs, l’entretien peut être prévu : 
    • semestriellement : vérifier la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie, l’existence de la signalisation et le bon fonctionnement du système de disconnexion ;
    • annuellement : nettoyer les filtres, vidanger, nettoyer et désinfecter la cuve de stockage, manœuvrer les vannes et robinets de soutirage, vérification des pompes le cas échéant.

Pour les eaux grises : 

  • On doit en définir les critères d’utilisation et réalisation.
    Par exemple :
    • L’eau grise doit être utilisée sous peau pour éviter la prolifération exponentielle des bactéries et des odeurs de putréfaction;
    • la séparation des eaux usées doit être réalisée ou possible, par des réseaux doubles ;
    • il est essentiel d’éviter de jeter des produits toxiques - javellisant, détergents - dans les drains de récupération d’eau grise ;
    • il est préférable d’utiliser des savons naturels et biodégradables qui n’endommageront pas les plantes;
    • toute eau grise doit être considérée comme impropre à la consommation et pouvant contenir des agents pathogènes: elle ne devrait donc pas être vaporisée mais plutôt appliquée sous la surface afin d’éliminer le danger d’inhalation des particules d’aérosol;
    • les réservoirs d'eau traitée devraient être identifiés clairement avec la mention "eau non potable" et leur accès devrait être inaccessible aux tout-petits ;
    • les conduites transportant les eaux grises doivent être identifiés et être également étiquetés "eau non potable" afin d’éviter la confusion avec les conduites d’eau potable.

Pour les eaux épurées : 

Il est essentiel de définir les usages admis. Les eaux épurées peuvent être réutilisées :

  • pour l’irrigation agricole/des espaces verts ;
  • pour l’industrie : circuit de refroidissement, construction, etc. ;
  • pour la lutte contre les incendies, lavage de voirie, recyclage des eaux usées d’un immeuble, arrosage de parcs, golfs, cimetières, etc..

Pour compléter les règlements de construction, les Communes doivent suivre les demarches figurant aux articles 53 et 54, titre VII  chapitre  1 de la L.R. 11/98.

Aspects techniques

La démarche pour la réalisation des œuvres est prévue aux articles 59 à 62 de la L.R. 11/98 .

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