Contexte

L’action conjuguées des températures plus élevées, des précipitations réduites pendant la période estivale (dans un contexte où la quantité totale des précipitations annuelles ne devrait pas changer) et de la diminution de l’apport en eau des glaciers entraînera des risques de sécheresse et de manque d’eau.

Pour assurer l'approvisionnement en eau pour la consommation humaine, l'agriculture, la production d'énergie et l'enneigement il conviendra donc de réaliser des ouvrages permettant le stockage des eaux des cours d’eau, des sources et, plus en général, des eaux de pluie, afin de pouvoir les utiliser dans les périodes de déficit hydrique.

Aspects de gouvernance

Pour assurer l'approvisionnement en eau les orientations stratégiques devraient souhaiter et favoriser la réalisation d’ouvrages pour leur stockage (réalisation ou agrandissement de réservoirs, bassins d'accumulations, lacs artificiels de retenue et barrages), en tenant compte que les Régions non pas de compétences réglementaires en matière de barrages de grandes dimensions (hauteur > 15 m et capacité du réservoir > 1.000.000 mètres cubes en VdA).

Il conviendra d’évaluer, au niveau supra communal aussi, l’opportunité d'utiliser l’eau des lacs naturels et de réaliser de nouveaux barrages et de nouveaux bassins là où, suite au recul glaciaire, des dépressions seront mises à nu dans le terrain, en tenant compte des impacts sur le paysage et les écosystèmes.

Aspects normatifs

Pour assurer l'approvisionnement en eau on devra admettre dans les instruments de planification la réalisation d’ouvrages pour le stockage des eaux des cours d’eau, des sources et des eaux de pluie ou l’utilisation de l’eau des lacs naturels.

On devra aussi localiser à niveau supra-communal les endroits où éventuellement permettre la réalisation de nouveaux barrages et de nouveaux bassins là où, suite au recul glaciaire, des dépressions seront mises à nu dans le terrain.

On devra donc insérer des normes spécifiques intégrant des critères de localisations de ces ouvrages, tenant compte des problèmes relatifs aux impacts sur le paysage et sur les écosystèmes dans les dispositions générales de mise en œuvre des plans d’aménagement et mettre à jour le zonage.

Aspects techniques

Pour stocker l’eau et pouvoir l'utiliser pendant les périodes de déficit hydrique, il faut donc créer ou agrandir des réservoirs (tels que des citernes rigides en béton ou métal à l’air libre, citernes souples, réservoirs maçonnés enterrés, structures alvéolaires ultra-légères), des bassins d'accumulations (étangs bâchés, impluvium/mares, lacs artificiels de retenue), des barrages, etc. et, si nécessaire, utiliser l’eau des lacs naturels.

La faisabilité technique et l'horizon de mise en œuvre dépendent de la dimension de l'infrastructure qu'on va mettre en place (plus simple et à court terme pour les réservoirs et les petits bassins, complexe et moyen\long terme pour les œuvres de plus grande envergure).

Les projets y afférent devront tenir compte des impacts sur le paysage et sur les écosystèmes et devront assurer la sécurité des usagers et des randonneurs, avec clôtures et couvertures si nécessaire.

Faiblesses et opportunités

Bonnes pratiques déjà appliquées

Obligations pour la mise en œuvre en Vallée d'Aoste

Aspects de gouvernance

Il est souhaitable d’intégrer les nouvelles orientations pour le stockage des eaux en milieu non bâti dans les plans stratégiques et les plans de secteur concernés.

Aspects normatifs

  • Vérifier que les ouvrages et les utilisations prévues ne soient pas en contraste avec la réglementation du Plan Territorial Paysager (PTP - en particulier avec l’art. 40 des Disposition d’application, dans le cas des lacs énumérés à l’Annexe 4-L - aree di specifico interesse paesaggistico, storico, culturale o documentario) et du Plan de Protection des Eaux (PTA - en particulier avec l’art. 47 qui prévoit que dans le cas des «corpi idrici di particolare pregio», énumérés à l’art. 13.3, il faut garantir la conservation des composants morphologiques et naturels et que les éventuelles interventions admissibles doivent prioritairement être destinées à l’autoconsommation locale) ;
  • prévoir dans les plans d'aménagement de la possibilité de réalisation des ouvrages et des interventions nécessaires ;
  • définir des sous-zones du territoire communal où admettre les interventions ;
  • définir les caractéristiques des ouvrages dans le règlement de construction communal ;
  • rappeler les éventuelles dérogations prévues par la législation en vigueur (par exemple celle prévue pour les interventions autour des zones humides, lacs naturels et lacs artificiels).

Recommandations pour la mise en œuvre en Valais

En Valais, cette action est pertinente pour l’agriculture, le tourisme, l’énergie et rejoint les mesures G1 à G6 de la dernière stratégie Eau du Canton. Elle rejoint également les fiches E.1. « Gestion de l’eau » qui promeut une gestion durable, rationnelle et économe de l’eau ainsi qu’une valorisation des systèmes de récupération des eaux pluviales et E.4. « Production d’énergie hydroélectrique » qui met en avant une augmentation de la production énergétique (surtout pour l’hiver) par la réalisation de nouvelles installations, ainsi que par l’agrandissement, la rénovation, la transformation et l’optimisation des installations hydroélectriques existantes.

De plus, les communes sont compétentes dans ce domaine car elles sont en droit de disposer des eaux publiques, y compris des eaux souterraines sur leur territoire. Elles doivent cependant se coordonner et consulter les services compétents du Canton afin de s’assurer que les projets respectent le droit fédéral et cantonal et les orientations stratégiques en matière environnementale, paysagère et hydraulique. En matière d’énergie hydroélectrique, elles peuvent également octroyer des concessions à des tiers pour leur concéder le droit d’utiliser les forces hydrauliques d’un cours d’eau. Tout cela en respectant le cadre de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) et en particulier l’objectif de la stratégie Force hydraulique, qui permet au Valais de maîtriser la force hydraulique tout en générant de la valeur ajoutée dans le canton. Les grands ouvrages d’accumulation sont soumis à la surveillance de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) alors que les petits sont soumis à la surveillance du Canton.

La plateforme Eau, sur le site du Canton, regroupe de nombreuses informations sur diverses thématiques liées à l’eau à destination des communes et des particuliers.

Bonnes pratiques :

L’association Agridea et l’Aide suisse à la montagne ont récemment mis en ligne les portraits de cinq alpages suisses ayant mis en place des projets innovants d’approvisionnement en eau dans un contexte de sécheresse et de diminution de la disponibilité de la ressource : réservoir et points d’eau, mobilisation des outils numériques et modernisation des infrastructures. À ce titre, ces portraits peuvent potentiellement apporter des idées aux communes de montagne dans un contexte de changement climatique.

À noter également que le Canton travaille actuellement sur l’élaboration d’un masterplan concernant les forces hydrauliques qui apportera certainement des orientations stratégiques concernant l’aménagement, l’agrandissement ou encore la construction de nouvelles installations.

Documents et liens utiles 

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