L’habitat urbain est le principal facteur de l’artificialisation des sols. Pour essayer de maîtriser ce problème, l’aménageur du territoire peut imposer une limitation de la consommation du sol en intégrant les instruments de planification aux normes spécifiques qui limitent la réalisation de nouveaux bâtiments sur des sols naturels, encouragent la régénération urbaine et établissent des techniques pour l’adaptation de l’aménagement du bâti au changement climatique.
Il importe que les orientations stratégiques visées dans les plans d’urbanisme établissent que l’aménagement du territoire ait comme objectif la régénération urbaine et favorisent les interventions visant à respecter une gestion économe du territoire et à éviter toute nouvelle construction sur les sols naturels.
Il faut décliner des dispositions en faveur de la limitation de la consommation des sols tant dans les documents de planification locale qu’à l’échelle des projets, selon les trois principes suivants :
- éviter, où possible, toute nouvelle imperméabilisation des sols dans les actions liées à l’urbanisation future ;
- limiter l’impact des nouveaux aménagements sur les sols naturels;
- compenser en renouvelant le tissu existant à travers la réduction de l’imperméabilisation des surfaces déjà aménagées.
Pour réduire la consommation des sols il importe donc :
- de promouvoir la densification de certaines zones bâties, à travers de nouveaux outils de contrôle concernant les nouvelles constructions et les parcelles sous-exploitées ou non construites en imposant des règles destinées à réduire l’étalement urbain en imposant, dans certains secteurs, une densité minimale;
- de favoriser le concept de « régénération des territoires», dont l’objectif est de passer d’une logique liée à la parcelle individuelle à un raisonnement collectif à l’échelle d’un ensemble territorial spécifique. Pour ce faire, il est proposé de mettre en place un guichet unique mutualisant toutes les aides publiques existantes qui seraient définies au travers d’un « contrat de régénération de lotissements» ;
- de réhabiliter les friches industrielles pour les reconnecter au territoire environnant en définissant des paramètres d’urbanisme (surface minimale au vert pertinent, surfaces minimales perméables, etc.) qui garantissent des niveaux appropriés de perméabilité superficielle applicables dans la pratique, en fonction des utilisations ;
- de mettre en place un «Guide des bonnes pratiques» , un guide de référence du foncier pour identifier les potentiels de chaque territoire visant à maîtriser le rapport entre les espaces libres et les espaces construits, la distance entre les constructions et la structuration des espaces publics (dimensionnement, végétalisation ou non, largeur des voies...) ;
- de réduire la surface des sols imperméables: diminution de la largeur des rues et de la surface des espaces de stationnement, permettant de restreindre les surfaces imperméables et en conséquence, la quantité d’eau de ruissellement ou employer des matériels drainants ;
- d’identifier les parties du tissu urbain consolidées dans lesquelles des stratégies de régénération urbaine sont prioritaires, en particulier en ce qui concerne la bonne gestion des eaux météoriques et leur infiltration/réutilisation dans le système bâtiment/espace ouvert et en définir en détail les types d’intervention ;
- de définir des paramètres d’urbanisme (surface minimale au vert pertinent, surfaces minimales perméables, etc.), qui garantissent à l’intérieur des différents domaines urbanisés, des niveaux appropriés de perméabilité superficielle applicables dans la pratique, en fonction des utilisations,
- de limiter la “destruction” de sols en faveur de matériaux/revêtements techniques coûteux,
- de limiter la manutention/manipulation éclairée de sols lors de chantiers de construction.
Il importe donc d’utiliser des matériaux perméables là où il est nécessaire
Il existe une vaste gamme de matériaux pour la réalisation de surfaces perméables, adaptés à des applications différentes :
- l’utilisation de systèmes herbeux renforcés par un treillis de gravier ou d’herbe (idéales pour les grands parcs de stationnement qui sont peu ou occasionnellement utilisés, comme ceux des stations de ski, des terrains de golf, des sites touristiques) ;
- l’utilisation de dalles de béton perméables en association avec des fossés de drainage (solution optimale pour les zones à trafic intense comme les supermarchés, les centres commerciaux, etc..) ;
- le gazon (qui n’est pas vraiment un matériau perméable au sens strict du terme, mais il peut aisément substituer d’autres matériaux car il protège la surface du sol et évite le ruissellement, la poussière et la formation de boue. Il permet une couverture végétale complète et participe ainsi au maintien d’un microclimat convenable) ;
- un paillis à base d’écorce d’arbres ou de résidus ligneux structurés (dans certaines conditions – par exemple, manque de précipitations, usage intensif, besoins d’entretien plus importants ou raisons esthétique) peut constituer une bonne solution) ;
- le gravier ou, pour des surfaces plus limitées, l’installation de ponts en bois ou en matière plastique (utilisés pour les terrasses des jardins) ;
- le gravier-gazon (qui peut absorber l’eau de pluie à concurrence de 100%) représente actuellement la technique la plus prometteuse pour les aires de stationnement et les routes peu fréquentées mais on doit faire attention aux restrictions imposées par les services des eaux qui, dans de nombreux cas, exigent l’évacuation directe dans les égouts des eaux de pluie s’écoulant sur de vastes surfaces, afin d’éviter toute contamination des eaux souterraines par de l’eau polluée ;
- les dalles gazon en béton (avec une stabilité et longévité accrues par rapport aux dalles en plastique, mais leurs coûts d’installation sont nettement plus élevés) ;
- les surfaces empierrées (les surfaces semi-perméables les plus classiques employées en particulier pour les trottoirs ou les routes à faible fréquentation, en fonction des couches du sous-sol) ;
- les blocs de béton espacés (généralement utilisés dans les zones urbaines pour les parcs) ;
- les blocs de béton perméables (avec une structure solide mais poreuse).
Aspects de gouvernance
Il faut compléter le PTP par l’obligation pour les plans d’aménagement de préserver les sols vu leur rôle pévalent en matière d’infiltration des eaux.
- éviter, où possible, toute nouvelle imperméabilisation des sols par rapport à l’urbanisation future ;
- limiter l’impact des nouveaux aménagements sur les sols naturels;
- compenser en renouvelant le tissu existant via la désimperméabilisation de surfaces déjà aménagées
L'Autorité régionale doit suivre la démarche prévue par le titre II, articles 5 et 6 de la l. r. 11/98.
Aspects normatifs
Il importe de vérifier que les ouvrages et les utilisations prévues ne soient pas en contraste avec la réglementation prévue par le Plan Territorial Paysager et le Plan de Protection des Eaux.
Il convient que les Communes prévoient, dans les plans d'aménagement, une réduction de la consommation des sols avec à traver interventions nécessaires définies dans les « Aspects normatifs » ci-dessus (Normes des PRG) et définissent les sous-zones du territoire communal où elles sont admises.
En Valais, la limitation de la consommation de la ressource du sol est définie par la LAT et LcAT et est du ressort du SDT et des communes. Quant à la protection qualitative du sol, la LcPE, dans son art. 51 a la particularité de donner la responsabilité aux communes pour les atteintes physiques (imperméabilisation, compaction). Elles peuvent ainsi intégrer certaines mesures de cette action dans leurs règlements communaux des constructions et des zones (RCCZ) ainsi que dans leurs plans d’affectation de zone (PAZ).
En termes stratégiques, cette action répond directement aux principes de la stratégie de développement territorial :
- « Conserver des surfaces non urbanisées dans la plaine du Rhône » (1.2) ;
- « Agir contre l’étalement urbain, veiller à une utilisation mesurée du sol et développer l’urbanisation vers l’intérieur » (3.4) ;
- « Viser des densités élevées de construction dans les lieux appropriés et valoriser en même temps les espaces publics (3.5).
D’une part, elle répond au principe 6 de la fiche A.9 Protection et gestion de la nature du Plan directeur cantonal : « Renforcer la nature en ville afin d’améliorer la qualité de vie urbaine, de limiter le risque d’inondations par la mise en place de sols perméables et de lutter contre les îlots de chaleur ». D’autre part, elle répond aux différents principes de la fiche C.2 Qualité des zones à bâtir : le développement vers l’intérieur et le maintien et le renforcement de la présence de la nature et de la biodiversité en ville, notamment par la végétalisation de l’espace urbanisé.
Sur la thématique du développement vers l’intérieur, le canton du Valais (en collaboration avec Fribourg et Genève) a réalisé un guide sur « Les enjeux du développement vers l’intérieur ». Le guide résume les enjeux liés au développement vers l’intérieur en 4 thématiques (processus, environnement naturel, construit et social) et expose 32 projets exemplaires en matière de développement urbain vers l’intérieur réalisés récemment en Suisse (nouvelles constructions, réhabilitations et projets mixtes).
Pour la mise en œuvre des principes liés à la végétalisation, le Service du développement territorial en collaboration avec le Service des forêts, des cours d’eau et du paysage est actuellement en charge du développement du projet Nature en ville et village (NeV2) dans le cadre de l’Agenda 2030. Dans une première phase, l’idée est de sensibiliser les communes à la thématique et de produire une aide de travail à l’intention des communes pour l’intégration de la nature dans les instruments d’aménagement du territoire.
Documents et liens utiles
